ARTICLE
1 : PRÉAMBULE
La présente
politique de confidentialité a pour but d’informer les
utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute
information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il
peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse
postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP
(liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE
2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
Conformément à
l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à
caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée ;
*
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des
présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures
raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère
personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées
sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des
données collectées, y compris la protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées.
Le traitement
n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la
personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à
laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux
de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à
moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection
des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
ARTICLE
3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 :
Données collectées
Les
données personnelles collectées dans le cadre de notre activité
sont les suivantes : Nom,
Prénom, email, société, téléphone, formation, école,
expérience, CV, lettre de motivation.
La
collecte et le traitement de ces données répond à la (aux)
finalité(s) suivante(s) :
-
Candidatures aux offre d’emploi, candidature spontanée, demande de
rendez-vous avec un ingénieur commercial.
Elles
sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions
raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans.
La
société est susceptible de conserver certaines données à
caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de
remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.2 :
Hébergement des données Le site bse-engineering.com est hébergé par :
1Formatic’Services - 5, rue de
Paris – 77580 Villiers-Sur-Morin
01 60 43 87 10
/
ARTICLE
4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 :
Le responsable du traitement des données
Les données à
caractère personnelles sont collectées par BS Engineering, SAS au
capital de 50000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le
837575703.
Le responsable du
traitement des données à caractère personnel peut être contacté
de la manière suivante :
Par courrier à
l’adresse : 3A rue Roland Coffignot, 51100 REIMS;
Par téléphone,
au 0326843571;
Par mail :
Article 4.2 :
Le délégué à la protection des données
Si
vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
“Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une information à la CNIL.
ARTICLE
5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur
concerné par le traitement de ses données personnelles peut se
prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen
2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6
janvier 1978) :
Droit
d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la
portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la
limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement
des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne
pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé ;
- Droit de
déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de
saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour
exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BS
Engineering, 3A rue Roland Coffignot, 51100 REIMS ou par mail à
Afin
que le responsable du traitement des données puisse faire droit à
sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer
certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou
d’abonné.
Consultez
le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 :
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur
du site bse-engineering.com se réserve le droit de pouvoir modifier
la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux
utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les
éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les
achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent
soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur
est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois
qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en
prévenir formellement.
La
présente politique, éditée le 05/04/2023, a été mise à jour le
05/04/2023.
